AVIS LÉGAL

Ce Avis Légal régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web ahorrogasn2.com, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), ainsi que la législation applicable.

1. Données Identificatives

Conformément à l’article 10 de la LSSICE, nous fournissons les données suivantes :

  • Propriétaire : GAS N2ITROGEN, S.L.
  • CIF : B65101693
  • Siège social : C/ Roure Gros, 23, 08181 Sentmenat (Barcelone)
  • Téléphone de contact : (+34) 93 715 40 47
  • Email : info@gasn2.com
  • Inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Barcelone, Volume 41.224, Feuillet 76, Page 383.200

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site web sont soumis aux conditions suivantes :

  1. Utilisation autorisée : Les utilisateurs peuvent naviguer, visualiser, imprimer et télécharger les contenus du site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.
  2. Modifications : GAS N2ITROGEN, S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les contenus, la conception ou la structure du site web.
  3. Accès restreint : Certaines sections du site web peuvent nécessiter une authentification pour y accéder. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.

3. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus du site web appartiennent à GAS N2ITROGEN, S.L. ou à leurs propriétaires légitimes. Cela inclut, entre autres, les textes, images, graphiques, logos, conceptions et logiciels. La reproduction, la distribution, la modification ou l’exploitation de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GAS N2ITROGEN, S.L.

4. Responsabilités

4.1 Fonctionnement du site web

GAS N2ITROGEN, S.L. ne garantit pas la disponibilité continue ni l’absence d’erreurs dans le fonctionnement du site web. Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages résultant de :

  • Défaillances techniques ou interruptions.
  • Virus ou programmes malveillants.
  • Utilisation abusive par des tiers.

4.2 Contenus externes

Ce site peut inclure des liens vers des sites externes. GAS N2ITROGEN, S.L. n’assume aucune responsabilité pour les contenus de ces sites ni pour les dommages pouvant résulter de leur accès.

4.3 Calculatrice d’économies

Les résultats fournis par la calculatrice d’économies d’énergie sont approximatifs et ne constituent pas des engagements contractuels. Pour obtenir des données définitives, l’utilisateur devra contacter nos techniciens.

5. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site web est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité, en respectant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation espagnole.

6. Législation Applicable et Juridiction

Ce Avis Légal est régi par la législation espagnole. En cas de conflit ou de réclamation découlant de l’utilisation de ce site web, les parties se soumettent à la juridiction des Tribunaux et Cours du domicile de l’utilisateur, tant que celui-ci est en Espagne. Dans le cas contraire, ils se soumettent aux Tribunaux et Cours de Barcelone.

Dernière mise à jour : 2 janvier 2025